Mondane Colcombet - JORFSearch

Mondane Colcombet

Autre nom possible de la personne recherchée:

Mondane Chassaing

De:	Mondane Colcombet présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

JORFTEXT000000447719 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Mondane Colcombet présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

JORFTEXT000000780724 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Mondane Colcombet présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

JORFTEXT000000412423 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.