Mondane Colcombet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Mondane Chassaing
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000447719
(source JORF)
nomination
26 Août 2005
26/08/2005
De:
Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000780724
(source JORF)
nomination
27 Août 2002
27/08/2002
De:
Mondane Colcombet
présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000412423
(source JORF)
nomination
05 Mai 2002
05/05/2002
